J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
NOR : AGRF0501644A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
3° A titre de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaires :
M. Jean-François Belliard ;
Mme Christiane Bernard ;
M. Didier Cuniac ;
Mme Marie-France Marchal ;
M. Joseph Rio ;
M. Henri Rocoulet.
Suppléants :
M. Pierre Berthelot ;
M. Claude Bertolotti ;
M. Charles Duby ;
Mme Claudine Faure ;
M. Gérard Foulquier ;
Mme Marie-Claire Quesnel.